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Charte des données personnelles
MISE A JOUR LE 26/08/2025
Dans le cadre de votre visite du site (ci-après, le « Site »), Hachette Livre (ci-après « Hachette Livre ») et la société éditrice, qui édite le produit qui fait l'objet de la vente auprès de l'Utilisateur (ci-après l'« Editeur partenaire ») collectent et traitent des données à caractère personnel vous concernant.
Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse électronique, adresse postale, donnée de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente Charte définit et précise les modalités de recueil et de traitement des Données Personnelles vous concernant susceptibles d’être collectées sur le Site et dont Hachette Livre ou l'Editeur partenaire est responsable, l’usage qui peut en être fait ainsi que les droits que vous avez sur ces Données en tant qu’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), conformément à la réglementation en vigueur.
Hachette Livre et l’Editeur partenaire, pour leurs parties respectives, se réservent le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur et vous seront opposables à la date de leur mise en ligne sur le Site.
ARTICLE I – Le responsable de traitement des Données Personnelles
Dans le cadre des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site, le responsable de traitement est, selon la finalité concernée, Hachette Livre ou l'Editeur partenaire. Cela est précisé à l'article ci-dessous.
Le Site est, par ailleurs, susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ni Hachette Livre ni l’Editeur Partenaire n’est responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si les Utilisateurs venaient à consulter ces sites. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés qu’ils visitent et/ou vers lesquels ils pourraient être redirigés.
ARTICLE II – Les Données Personnelles traitées
Eu égard au public visé par le type de contenus publiés sur le Site et comme il est précisé aux Conditions Générales d’Utilisation, les traitements de Données personnelles sont les suivants :
| Finalités de traitement | Responsable du traitement | Données traitées | Bases légales de traitement | Durées maximales de conservation des Données |
| Gérer les abonnements newsletter | Selon l’objet de la newsletter, Hachette Livre ou l’Editeur partenaire | Adresse e-mail*, Centres d'intérêts | Consentement | Trois (3) ans après le dernier contact avec la personne abonnée |
| Date et heure d’inscription, adresse IP, historique des actions | Intérêt légitime | |||
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Selon l’objet de la demande, Hachette Livre ou l’Editeur partenaire | Adresse e-mail*, sujet de la demande*, contenu du message* | Consentement | Un (1) an à compter de la réception de la demande |
| Date et heure de soumission, adresse IP | Intérêt légitime | |||
| Accéder au compte utilisateur | Hachette Livre | Nom*, prénom*, adresse e-mail* | Exécution contractuelle | Durée de vie du compte puis deux ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur |
| Date et heure d’inscription, adresse IP, nom d’utilisateur*, mot de passe*, commandes | Intérêt légitime | |||
| Adresse IP*, identifiant de connexion*, nom*, prénom*, adresses postales associée*, nom d’utilisateur*, adresse e-mail*, numéro de téléphone portable*, données permettant de vérifier le mot de passe ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour* | Obligation légale | Durée de vie du compte et un (1) an à compter de la fermeture du compte | ||
| Assurer le paiement de la commande | Selon l’objet de la commande, Hachette Livre ou l’Editeur partenaire** | Nom*, prénom*, adresse e-mail*, informations liées au moyen de paiement*, montant de la commande* | Exécution contractuelle | Temps nécessaire à la transaction |
| Gérer et livrer les commandes | Selon l’objet de la commande, Hachette Livre ou l’Editeur partenaire | Nom*, prénom*, adresse e-mail*, numéro de téléphone portable*, adresse de livraison*, adresse de facturation* | Exécution contractuelle | Cinq (5) ans à compter de la validation de la commande |
| Date et heure de passation, adresse IP | Intérêt légitime | |||
| Assurer le service après-vente | Selon l’objet de la commande, Hachette Livre ou l’Editeur partenaire | Adresse e-mail*, nom*, prénom, objet du courriel, contenu du courriel*, et, selon la demande, adresse de livraison, adresse de facturation, date et heure de passation de la commande, et toute autre Donnée utile pour permettre la réponse à la demande de service après-vente | Exécution contractuelle | Cinq (5) ans à compter de la validation de la commande |
| Informations liées au moyen de paiement (à l’exception du cryptogramme) | Obligation légale | 13 mois à compter du paiement | ||
| Assurer la facturation de la commande | Selon l’objet de la commande, Hachette Livre ou l’Editeur partenaire | Nom*, prénom*, adresse e-mail*, numéro de téléphone portable*, adresse de livraison*, adresse de facturation*, moyen de paiement utilisé*, montant de la commande*, détail des produits commandés*, date de l’achat* | Obligation légale | Dix (10) ans à compter de la commande |
| Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage des contenus du Site sur les réseaux sociaux | Hachette Livre | Adresse IP, données techniques du navigateur et informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, le traceur identifiant du tiers éditeur du contenu. | Consentement | Données non conservées par Hachette Livre |
* Lors de la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs, les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement de l’un de ces champs ne permettra pas d’adresser aux Utilisateurs les informations demandées ou de traiter leur demande. Les autres champs non marqués d’un astérisque revêtent un caractère facultatif et ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs ainsi qu’améliorer la qualité des services proposés.
** Seul le prestataire de paiement mandaté par le responsable de traitement, et certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire), qui permet de garantir la sécurité des paiements, collecte l'intégralité de vos coordonnées bancaires.
ARTICLE III – Les destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées par le responsable de traitement,(selon le cas, Hachette livre ou l’Editeur partenaire) sont exclusivement destinées aux seuls prestataires ayant besoin d’en connaître dans le strict cadre des finalités de traitement définies ci-dessus, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Elles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
Les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site peuvent être transmises à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Le responsable du traitement s’assure que le traitement de ces Données par ces derniers soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données des Utilisateurs.
ARTICLE IV – Sécurité et protection des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions légales.
Le responsable du traitement prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Cependant, bien que le responsable du traitement mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, Hachette Livre et l’Editeur partenaire ne maîtrisent pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les Utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que Hachette Livre ou l’Editeur partenaire ne puisse être tenus pour responsables d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.
ARTICLE V – Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles
1. Droits généraux :
En application de la règlementation en vigueur, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès du responsable de traitement les droits suivants :
̶ le droit d’accéder à leurs Données ;
̶ le droit d’obtenir la rectification de leurs Données ;
̶ le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données ;
̶ le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données ;
̶ le droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
̶ le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Par conséquent, si vous ne donnez plus votre consentement au traitement de certaines Données Personnelles, vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités et/ou services proposés par le Site comme par exemple, la réception de notre newsletter.
2. Droit de définir des Directives post mortem :
Les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès (conservation, effacement et communication), auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès du responsable de traitement s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.
Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander, sous réserve de justifier de son identité, leur exécution au responsable de traitement. A défaut d’une telle désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l’Utilisateur concerné et demander, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, leur mise en œuvre au responsable de traitement.
Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer à tout moment leurs directives.
A défaut de telles directives ou de mention contraire stipulée dans celles-ci, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les héritiers de l’Utilisateur concerné pourront signifier au responsable de traitement le décès intervenu et exercer certains droits, notamment le droit d'accès si nécessaire pour l’organisation et le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture du compte utilisateur du défunt ainsi que le droit de s'opposer à la poursuite des traitements de ses Données ou faire procéder à leur mise à jour.
3. Modalités d’exercice des droits :
Sous réserve de justifier de leur identité, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en faisant une demande via l’adresse dpo@hachette-livre.fr
Si après avoir formulé votre demande, les réponses apportées ne vous ont pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
ARTICLE VI – Traceurs
a) Définition des traceurs
Le terme « traceur » désigne un petit fichier texte qui sont déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) lors de votre navigation sur des pages Internet sous réserve des choix que vous avez exprimés. Le traceur permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré et d’accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans le terminal de réception de l’Utilisateur.
b) Les traceurs sur le Site
En tant qu’Utilisateur, lors de votre navigation sur le Site et/ou lors de votre accès à des contenus externes provenant de services tiers, des traceurs sont susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal de réception (ex : ordinateur, tablette, etc.), par Hachette Livre ou par des sociétés tierces (ex : société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des traceurs permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). Le détail des informations sur la nature du traceur, l’émetteur du traceur et les finalités poursuivies par ce dernier figurent sur le bandeau de consentement qui s’affiche lors de votre première navigation sur le Site, dans lequel vous avez la possibilité de consentir ou vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalités selon les modalités définies ci-dessous. Par ailleurs, conformément aux réglementations en vigueur, les traceurs techniques ayant pour finalité de permettre ou faciliter la communication ou nécessaire à la fourniture d'un service que vous avez demandé sont utilisés et/ou déposés sans nécessiter le consentement préalable de votre part.
c) Traceurs de mesure d’audience exemptées de consentement
Hachette Livre utilise des traceurs de mesure d’audience qui bénéficient d’une exemption de consentement parce qu’ils produisent des données statistiques anonymes nécessaires au fonctionnement du site, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vous avez la possibilité de vous opposer à leur usage à tout moment en cliquant
En cliquant sur le lien ci-dessus, votre opposition sera bien enregistrée. Vous pouvez revenir sur cette opposition en cliquant ici et en modifiant vos choix.d) Gérer le dépôt et l’usage des traceurs sur le Site
Lors de votre première visite depuis un terminal sur le Site, il vous est proposé, grâce à l’affichage d’un bandeau informatif et d’une interface de paramétrage, de consentir ou de refuser au dépôt et/ou à l'utilisation de certains traceurs par Hachette Livre et/ou ses partenaires. En cas d'acceptation expresse de votre part, vous consentez au dépôt et à la lecture des traceurs sur votre terminal. En cas de refus de votre part, les traceurs soumis à consentement ne sont pas déposés ni utilisés sur votre terminal.
Les Utilisateurs reconnaissent toutefois que le refus des traceurs strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site est de nature à impacter leur utilisation dudit Site.
En complément du choix opéré lors de votre première visite depuis un terminal sur le Site, vous pouvez à tout moment modifier ces choix, selon les procédures décrites ci-après :
•soit en modifiant vos choix depuis notre module de configuration des traceurs sur le Site. En cliquant sur le lien Paramétrez vos préférences cookies en pied de page du Site, vous pouvez accéder de nouveau à l’affichage de l’interface de paramétrage et avez ainsi la possibilité de consentir ou de vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalité.
•soit en paramétrant votre navigateur Internet. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour identifier les traceurs qui sont ou qui s’apprêtent à être déposés dans votre terminal, et ainsi accepter ou refuser les traceurs au cas par cas ou en totalité de façon systématique. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens suivants :
Cette configuration diffère sur votre terminal mobile ou tablette.
Les paramètres de réglage des différents navigateurs sont susceptibles d’évoluer. En cas de difficultés, nous vous invitons à vous référer aux recommandations de la CNIL, qui fournit des outils et astuces pour limiter les traces de sa navigation web sur les différents navigateurs.